OLD : Obligation légale de débrouissallement
Cuébris, le 11 juin 2026
Objet : Protection contre les incendies de forêts – Obligations Légales de Débroussaillement
Madame, Monsieur,
Le feu de forêt est un risque majeur pour notre commune. Le débroussaillement est une obligation légale qui constitue le meilleur moyen pour protéger une habitation des feux de forêts et en limiter la propagation tout en y sécurisant l’accès et l’intervention éventuelle des sapeurs-pompiers.
Il est donc essentiel de débroussailler son terrain et les abords de votre maison : tous les propriétaires de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues doivent débroussailler autour de votre bâti sur une profondeur comprise de 50 mètres .
Si le périmètre des 50 mètres autour de votre bâti dépasse votre propriété, il vous incombe de réaliser le débroussaillement . En cas de superposition d’obligation chez autrui (avec bâti), chaque propriétaire devra débroussailler la partie de la zone de superposition qui se trouve « au droit de sa propriété »
Si vous êtes en zone urbaine, vous devez réaliser le débroussaillement sur la totalité de votre parcelle, qu’elle soit bâtie ou non bâtie.
Vous trouverez ci-joint la brochure relative à la mise en application des Obligation Légale de Débroussaillement -OLD- tel que l’arrêté préfectoral de référence DDTM-SEAFEN-PFEN-AP N°2025-102 du 25 septembre 2025 le précise.
Si les travaux de débroussaillement ne sont pas réalisés, vous serez en infraction et pourrez être verbalisé conformément à l’article R.163-3 du code forestier , d’une amende de classe 5.
Afin de réaliser vos obligations de débroussaillement sur vos parcelles voisines, vous devrez informer votre voisin de votre obligation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) et lui demander l’autorisation de pénétrer sur sa propriété afin de réaliser les travaux.
Le délai légal de réponse de votre voisin est de 1 mois, à défaut d’autorisation, ces obligations seront mises à sa charge (article R131-14 du code forestier).
La commune de Cuébris se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous fournir toutes les informations complémentaires concernant le débroussaillement règlementaire et son entretien.
Vous remerciant par avance de votre engagement sur ce sujet majeur.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Mr Blanc Jean-Marc