INFORMATION MUNICIPALE :
AVIS D'INTERDICTION de dépots sauvages, de déchets ou d'ordures ménagères .
Article I: INTERDICTION
Il est formellement interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser des ordures ménagères, encombrants, déchets verts, gravats et tout autre déchets sur la voie publique, ses dépendances et espaces publics, en dehors des conteneurs mis à votre disposition sur les trois sites (entrée du village - parking communal - et antenne Le Plan)
Article II: SANCTIONS
Tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par la loi : Amende forfaitaire de 135€ à 1500€ pour les particuliers selon l'article R.634-2 du code pénal; et pour les professionnels jusqu'à 7500€ d'amende avec confiscation du véhicule ayant servi au dépot de ceux-ci, selon l'article R.635-8 du code pénal . Facturation de tous les frais engagés pour l'enlèvement, le nettoyage, la remise en état initial des lieux au(x) contrevenant(s). Les caméras de la commune sont opérationnelles et filment les lieux de dépose non réglementaires. Les images seront exploitées par la Gendarmerie pour sanctionner les contrevenants .
Article III: RAPPEL DES CONSIGNES GENERALES
Les déchets doivent être déposés dans les bacs ou conteneurs prévus à cet effet. Les encombrants doivent IMPERATIVEMENT être déposés en déchetterie . Rappel : la déchetterie à proximité immédiate est située à: Roquesteron tel : 09 78 31 19 91 . email : decheteries@univalom.fr chemin de la traverse 06910 Roquesteron .
IMPORTANT : L'inscription à la déchetterie est GRATUITE !! .Faisant avant toute éventuelle sanction PLUTOT faire appel à votre civisme .
Article IV: SIGNALEMENT
Tout dépot sauvage constaté peut etre signalé à la mairie 5 place de l'église . Tel: 04 93 05 90 77 ou par mail à : mairie.cuebris@orange.fr
Fait à cuébris Le 06/05/2026
Mr Le maire :
