Règlement d’urbanisme:
La carte communale est consultable sur le site Géoportail Urbanisme.
Dépôts des demandes d’urbanisme :
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées directement en mairie ou transmises en ligne via le lien:
https://sve.sictiam.fr/#/006152/connexion
les formulaires d’autorisations d’urbanisme sont disponibles sur Service-public.fr
Instruction des demande d’urbanisme:
Le service ADS de l’agence 06 s’occupe de l’instruction des différentes demandes et organise des journées de permanence avec les pétitionnaires à Puget-Théniers et en visio-conférence.
Ces permanences permettra de répondre à vos diverses questions dans le cadre de vos demandes d’autorisations d’urbanisme.
Il est nécessaire de prendre RDV auprès de la mairie pour assister à la permanence.
